Découvrez la liste établie par le Ministère de l’Intérieur concernant les documents demandés pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation.
Pièces à fournir
Afin d’obtenir un nouveau certificat immatriculation dans 17les meilleurs délais, il est important de fournir aux services concernés, une photocopie de justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, telle une facture EDF, de gaz, de téléphone ou d’Internet, une quittance de loyer (uniquement d’un professionnel), ou encore le dernier avis d’imposition.
Une photocopie d’une pièce d’identité de l’acquéreur du véhicule est également demandée par l’administration.
Il peut s’agir d’une photocopie de la carte d’identité nationale, d’un permis de conduire français, d’un passeport français ou étranger, ou un titre de séjour.
Tous ces documents doivent être en cours de validité lors de la demande d’obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation.
Des documents officiels à remplir et à signer
Tout d’abord, il est primordial de fournir l’originale de la carte grise, ainsi qu’une photocopie de celle-ci. N’oubliez pas de conserver le coupon détachable, afin de pouvoir circuler en toute légalité. Ensuite, l’original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule doit être intégralement rempli et signé. Il est à noter que l’adresse figurant sur ce formulaire doit être similaire à celle mentionnée sur le justificatif de domicile de l’acquéreur du véhicule.
Déclaration de cession du véhicule
Ce formulaire doit être rempli et signé entre l’acquéreur et le vendeur du véhicule.
Lors de l’établissement de ce contrat, il est conseillé de vérifier la case (C4.1) de la carte grise, afin de vérifier le nombre exact de vendeurs. Chaque vendeur devra alors apposer sa signature. Ce document doit être rempli de manière complète, claire et précise, sans aucunes ratures, ni aucune surcharge.
S’il s’agit d’un modèle dont la première mise en service a été effectuée il y a plus de quatre années, Il est également obligatoire de fournir la photocopie du contrôle technique réalisé durant les 6 derniers mois avant la cession du véhicule.
Enfin, si vous souhaitez confier cette formalité à un tiers, il suffit de remplir et de signer l’original du mandat d’immatriculation, également appelé procuration.